Conseil de l’Union Européenne

Conseil affaires générales et relations extérieures, 16 et 17 novembre

Nombreuses et variées sont les questions à l’ordre du jour lorsque les ministres européens des affaires étrangères, de la défense, de la coopération et des affaires européennes se retrouvent pour un Conseil commun, le Conseil "Affaires générales et relations extérieures", à Bruxelles les 16 et 17 novembre.

Conseil affaires générales et relations extérieures: le Ministre Carlsson

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Faisant dorénavant office d’archives, ce site n’est plus remis à jour. La transmission en flux continu et la séquence en web TV se trouvant précédemment ici ont été placées dans les archives.
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À l’ordre du jour se trouve une discussion sur la poursuite de la Stratégie européenne de Lisbonne pour la croissance et l’emploi après 2010, les préparations en vue du sommet européen des 10 et 11 décembre, la Russie, l’Ukraine, la Bosnie, le Moyen-Orient et la force militaire européenne Althea.

Les autres sujets à être discutés par les ministres sont la force maritime européenne Atalanta au large des côtes somaliennes, l'Afghanistan et en particulier le soutien à la démocratie, ainsi que le lien entre le changement climatique et le développement. Le Ministre des affaires étrangères, Carl Bildt, le Ministre de la défense, Sten Tolgfors, la Ministre déléguée à la coopération et au développement, Gunilla Carlsson, et la Ministre déléguée aux affaires européennes, Cecilia Malmström, seront les hôtes des conseils respectifs.

Évènement actualité suivant

Bruxelles

Quand

16, 17 novembre

Ministère en charge

Cabinet du Premier Ministre

Ministère des affaires étrangères

Ministère de la défense

Représentation Permanente de la Suède auprès de l'Union Européenne

Contacts

  • Love Berggren

    Assistant de presse auprès de la Ministre déléguée aux affaires européennes, Cecilia Malmström

    +46 8 405 14 85

    +46 76 128 46 77

  • Johan Sandberg

    Sous-directeur de ministère

    +46 8 405 19 89

    +46 70 671 92 77

  • Irena Busic

    Chargée presse auprès du Ministre des affaires étrangères, Carl Bildt

    +46 8 405 10 00

  • Mikael Östlund

    Chargé de presse auprès du Ministre de la défense Sten Tolgfors

    +46 8 405 10 00

  • Peter Larsson

    Chargé de presse auprès de la Ministre de la coopération au développement, Gunilla Carlsson

    +46 8 405 10 00

  • Jörgen Gren

    Conseiller de presse à la Représentation Permanente de la Suède auprès de l'Union Européenne

    +46 8 405 10 00

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Ressources externes

décisionnel de l'UE

La législation de l'UE

  • Le Conseil de l'EU décide
  • Le Parlement européen décide
  • Les comités des ambassadeurs de l'UE Coreper 1 & Coreper 2 préparent
  • Le comité du
    Parlement
    prépare
  • Les groupes de travail préparent
  • La Commission européenne fait une proposition de loi

Le Conseil des ministres est l'organe décisionnaire suprême de l'Union. Le Conseil de l'Union européenne est composé d'un ministre de chaque pays membre qui a le pouvoir de prendre des décisions au nom de son gouvernement. Le choix du ministre participant dépend du sujet à l'ordre du jour. Le ministre du pays qui a la Présidence dirige les réunions.

Le Parlement européen légifère avec le Conseil de l’Union européenne après propositions de la Commission. L’influence du Parlement varie selon les questions discutées. En général le Parlement est codécideur, ce qui signifie que le Conseil de l’UE doit accepter les propositions de modifications pour pouvoir adopter une nouvelle loi.

Coreper, le Comité des représentants permanents, prépare les réunions du Conseil au niveau des ministres. Toutes les questions doivent passer par Coreper avant de pouvoir être à l’ordre du jour d’une réunion du Conseil de l'union européenne. Le Coreper se réunit sous deux formations différentes, le Coreper II et le Coreper I, responsables de domaines différents. Dans le Coreper II les pays membres sont représentés par leurs représentants permanents, c'est à dire les ambassadeurs des représentations permanentes à Bruxelles. Le Coreper I est constitué des représentants permanents adjoints ( les ambassadeurs adjoints).

Les dossiers du Parlement sont préparés en commission. Il y a vingt commissions permanentes, qui sont divisées par domaine, par exemple la politique étrangère ou le budget. De plus le Parlement européen peut créer des commissions temporaires pour une période maximale de douze mois avec possibilité de prolongation. L’un des membres de la commission écrit le rapport de la commission sur une question donnée. Celui qui remplit cette fonction s’appelle rapporteur et possède une grande influence sur la formation du rapport.

Le rôle des groupes de travail des Conseils et des comités est de préparer toutes les questions avant qu’elles ne passent devant le Coreper et finalement devant les ministres. Les groupes de travail des comités sont composés de fonctionnaires des pays membres, en général des représentants des pays membres de l’UE à Bruxelles ou des ministères des différents gouvernements.

La Commission européenne propose des nouvelles lois au Parlement européen et au Conseil de l'UE. Elle est constituée d’un représentant par pays membre et prend des décisions collectives. Cela signifie que les commissaires prennent des décisions communes et que chaque commissaire doit répondre de sa décision, même si elles n’appartiennent pas à leur domaine respectif. Les décisions sont en général prise sans scrutin, mais si un commissaire en exige un, alors il y en aura un. Dans ce cas une majorité absolue est exigée pour qu’une proposition soit faite.

Le Conseil européen est aussi appelé la réunion au sommet de l’UE et est composé des chefs d’États et de gouvernement des pays membres. Ils se retrouvent une à deux fois par semestre et décident des grandes lignes politiques du développement de l’UE.

La Présidence de l’UE organise en général un certain nombre de réunions ministérielles informelles dans le pays Président. Aucunes décisions ne sont prises lors de ces réunions. Les réunions sont, à la place, l’occasion pour les ministres de discuter librement des questions actuelles de l’UE. Le but est de pouvoir défaire des nœuds et préparer le chemin pour des décisions sur des questions difficiles à l'ordre du jour du Conseil de l'union européenne, sous des formes informelles. Pendant la Présidence de la Suède, il y aura 11 réunions ministérielles informelles tenues dans sept villes de Suède.

La coopération de l’UE sous entend un savant dosage entre les différentes parties à différents niveaux. Pour connaître l'état d'un certain sujet et pour donner la possibilité à tous les partenaires de faire de nouvelles propositions, des conférences et des réunions en tous genres sont organisées. Lors de ces conférences aucune décision n’est prise, mais elles ont le rôle important de préparer la route pour la voie formelle du procédé de prise de décisions de l'UE.

L’UE a un dialogue régulier avec de nombreux pays et groupes de pays extérieurs à l’UE. Ces rencontres avec les pays extérieurs à l’UE s’appellent rencontres avec des pays tiers. La Présidence planifie, organise et dirige ces rencontres. Pendant la Présidence suédoises environ 280 rencontres seront tenues en partie en Suède, en partie en Belgique et à New York et dans d’autres pays extérieurs à l’UE.