Justice et affaires intérieures

Le Programme de Stockholm a pour objectif de fixer le cadre de travail de l’Union européenne en ce qui concerne la coopération des polices et des douanes, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, les questions d’asile, de migrations et la politique des visas pour les années 2010 à 2014. Le programme a été examiné lors de la réunion ministérielle informelle de juillet à Stockholm, pour être ensuite adopté par les chefs d’États et de gouvernement de l’Union lors du sommet de décembre.

• Le Programme de Stockholm

Des travaux sont en cours au sein de l’Union pour créer un système d’asile commun. Celui-ci, juridiquement sûr et ouvert, devra préserver la possibilité de demande d'asile et respecter les droits de l’homme. Il sera également important afin de garantir un jugement équitable et juridiquement sûr des demandes d’asile dans tous les États-membres et assurer une répartition plus juste des responsabilités et des coûts relatifs aux demandes d’asile entre les États-membres de l’Union européenne.

• Asile et migrations

La coopération européenne est essentielle dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée. Il s’agit d’approfondir la coopération entre les acteurs chargés de lutter contre la criminalité, à savoir, les administrations de police, de douanes et les procureurs des États-membres et la coopération judiciaire européenne Eurojust, ainsi que le bureau de police Europol. Le contrôle aux frontières des États-membres est également un outil précieux dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

• Lutte contre la criminalité

Une sécurité juridique renforcée a de nombreuses implications sur le quotidien de nombre de citoyens. La libre circulation peut se trouver entravée par des problèmes relevant du droit civil pour des personnes déménageant au sein de l'Union ou ayant des biens dans un autre État-membre. La Présidence mettra également au centre de ses priorités les travaux de révision du règlement Bruxelles I, sur la compétence des juridictions et sur la reconnaissance et l'application des jugements dans le domaine du droit privé.

• Droit civil

Dans le cadre du Programme de Stockholm à venir, la Présidence suédoise entend œuvrer en faveur d’un chapitre sur les droits des victimes. L'objectif est de renforcer les capacités d'apporter un meilleur soutien auquel elles ont droit, quelque soit le pays membre dans lequel le délit a été commis.

• Droits des victimes