Affaires économiques et financières

Améliorer la surveillance financière

La réforme relative aux cadres de surveillance et de réglementation actuellement en vigueur et relatifs aux institutions financières au sein de l’UE continuera. La Présidence suédoise fera avancer les travaux importants menés par les présidences française et tchèque.

Les mesures qui devront être adoptées viseront à créer un cadre de surveillance européen solide et efficace pour la surveillance prudentielle aux niveaux macro et micro. L’objectif étant, entre autres, d’atteindre une meilleure stabilité et une protection contre les crises financières au sein de l’UE susceptibles de survenir à l’avenir. L’une des priorités consistera à parvenir à des résultats concrets sur la future architecture des mécanismes de surveillance dans l’UE. Les propositions législatives sont prévues pour le mois de septembre.

En outre, on prévoit de travailler sur les propositions de loi relatives à la Directive sur les Fonds Propres, y compris les questions de rémunération et les règles de prudence permettant d’atténuer les effets procycliques ainsi qu’une révision de la Directive sur les prospectus.

De plus, la Présidence suédoise fera avancer les négociations sur la Directive relative aux gérants de fonds dits « alternatifs », qui imposerait aux gérants de fonds de tous genres un régime réglementaire strict (fonds spéculatifs, capital à risque, etc.)

Pour répondre à la crise financière, l’UE doit renforcer les accords de stabilité financière afin d’améliorer sa capacité de gestion et de résolution de crise. La Présidence suédoise a pour objectif de parvenir à un accord sur les mesures pertinentes ainsi que sur un calendrier de mise en oeuvre.

• Programme de travail et agenda prévisionnel du Conseil Ecofin

Rétablir les finances publiques

Il est important, en particulier en temps de crise, d’utiliser les ressources de manière efficace et de maintenir des finances publiques solides. En outre, les mesures prises pour faire face aux problèmes à court terme ne doivent pas être contraires à ce qui est souhaitable à long terme.

Le ralentissement actuel a exercé une pression importante sur les budgets nationaux, avec des déficits et des niveaux de dette croissants. Le rétablissement de la durabilité des finances publiques est une priorité.

À cette fin, une application crédible du Pacte de stabilité est de croissance est essentielle. Il faut formuler une stratégie sur la manière dont les Etats membres peuvent pallier les déficits considérables de leurs finances publiques. Les travaux doivent également avancer sur la manière dont il convient d’affronter les défis à long terme découlant du vieillissement de la population.

• Programme de travail et agenda prévisionnel du Conseil Ecofin

Traiter les questions relatives au marché du travail

La hausse du chômage est l’un des plus gros défis que nous allons devoir relever. La manière dont nous répondrons aujourd’hui aux questions relatives au marché du travail déterminera très largement le potentiel de croissance économique de l’UE à l’avenir et garantira le maintien d’une société inclusive sur le plan social.

Il faut à la fois se concentrer sur ceux qui perdent leur emploi maintenant et sur ceux qui sont déjà au chômage, et qui se trouvent loin du marché du travail. Il faut absolument éviter que le chômage de longue durée ne devienne permanent, notamment dans un contexte de vieillissement de la population. Des mesures actives pour le marché du travail seront d’une importance particulière pour maintenir l’employabilité, une politique importante visant à éviter la réémergence de pressions protectionnistes.

• Programme de travail et agenda prévisionnel du Conseil Ecofin

Un avenir de croissance et de prospérité

Les effets de la crise économique ne se feront pas uniquement sentir à court terme. Il existe un risque évident que la croissance potentielle soit affectée sur une période prolongée. Les risques liés à un chômage persistant ne font que souligner ce point. Ainsi, il est plus important que jamais de mettre au point une stratégie exhaustive et revitalisée pour une croissance durable et le plein emploi.

Nous avons besoin d’une stratégie revigorée qui transformera notre Union en une économie capable de récolter les fruits de la mondialisation. Plus spécifiquement, cela implique la promotion des investissements dans le capital humain et la recherche, le rétablissement de finances publiques viables et une amélioration des conditions pour les entreprises et l’innovation, la vision globale étant la création d’une économie écoperformante. Il convient d’insister sur les effets positifs d’une participation accrue de la force de travail sur la croissance et la prospérité. Un accès plus large à des modes de garde d’enfant à un prix abordable et des systèmes fiscaux favorisant l’entrée sur le marché du travail entraîneront l’augmentation de l’emploi des femmes.

Fondamentalement, une mise en oeuvre réussie de la Stratégie de Lisbonne requiert une implication nationale et régionale forte, un étalonnage et des évaluations efficaces, ainsi que des cadres institutionnels solides pour soutenir une productivité accrue et la croissance à long terme.

Le Conseil Ecofin discutera des aspects clés de ces mesures afin de contribuer à l’élaboration de la Stratégie de Lisbonne post-2010.

• Programme de travail et agenda prévisionnel du Conseil Ecofin

Obtenir des avancées sur les questions climatiques

Le changement climatique est l’un des principaux défis que le monde va devoir affronter. La grande priorité de la Présidence suédoise consistera à réaliser des progrès considérables dans les négociations climatiques, en particulier lors du Sommet de Copenhague en décembre 2009, où l’objectif sera de parvenir à un accord international ambitieux et crédible sur les changements climatiques, comprenant de véritables réductions des émissions.

L’aspect relatif au financement est une question fondamentale dans les négociations internationales. Le Conseil Ecofin jouera un rôle important dans les préparatifs de l’UE à ces négociations. L’objectif est d’élaborer un accord de financement avant Copenhague, qui conduira à une atténuation suffisante et à une adaptation des actions.

L’utilisation d’instruments économiques efficaces, comme une taxe carbone et l’échange des droits d’émissions, a un rôle cléf à jouer dans la politique climatique. La Présidence lancera une discussion sur la manière dont les instruments économiques peuvent être utilisés de manière optimale à cette fin. La Présidence soutient les travaux en cours de la Commission relatifs à la révision de la Directive sur la taxation de l’énergie. Une partie essentielle de cette révision est l’introduction par les Etats membres d’une taxe carbone dans les secteurs qui ne sont pas couverts par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions de carbone.

• Programme de travail et agenda prévisionnel du Conseil Ecofin