Qu’est-ce que la Présidence suédoise de 2009 a apporté dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ? Beatrice Ask, Ministre de la justice, et Tobias Billström, Ministre délégué aux migrations et à la politique d'asile, soulignent ici quelques-uns des points les plus importants.

 Le Programme de Stockholm, qui fixe le cadre de travail de l’UE dans le domaine de la coopération policière et douanière, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, l’asile et les migrations ainsi que la politique des visas pour la période 2010-2014, aura été, selon les Ministres Beatrice Ask et Tobias Billström, le temps fort de la Présidence.

- Les travaux menés dans le cadre du Programme de Stockholm ont reçu un accueil très engagé de la part des pays membres. Nous nous réjouissons d'avoir atteint les objectifs que nous nous étions fixés pour ce Programme. L’UE place les droits et besoins de la personne au centre de ses préoccupations. Nous avons pris des mesures vigoureuses contre la criminalité. Parallèlement, nous garantissons les droits de la personne dans un large éventail de domaines, allant aussi bien des droits des migrants et à une procédure d’asile juste et uniforme qu’à la protection de l’intégrité et au soutien des victimes, déclarent Beatrice Ask et Tobias Billström.

Avant la Présidence déjà, les ministres avaient établi des contacts avec les pays membres. En juin, la Commission a présenté sa proposition et en juillet le Programme de Stockholm était discuté lors du Conseil informel de Stockholm. Durant le mois de septembre, les secrétaires d’état du Ministère de la justice, Magnus G Graner et Minna Ljunggren, ont rencontré leurs homologues de l'ensemble des pays membres, pour recueillir leurs points de vue sur la proposition. 

Il en est sorti un Programme de Stockholm ambitieux, applicable et mieux équilibré entre lutte contre la criminalité et droits de la personne, avec un renforcement de la perspective du citoyen.

- Le résultat le plus marquant sera qu’à l'entrée en vigueur du Programme de Stockholm, les pays membres et le Conseil JAI disposeront d'un cadre précis sur les points essentiels sur lesquels se concentrer et sur un mode de travail plus efficace. La lutte contre la traite des êtres humains sera renforcée, tel en est également le cas pour la grande criminalité. La protection des données personnelles sera améliorée, déclare Beatrice Ask.

En ce qui concerne le domaine de l’asile et des migrations, le Programme permettra de poursuivre les travaux sur le régime d’asile européen commun et d’accélérer le développement de la dimension externe de l’UE. Sur ce dernier point, un large consensus s’était déjà établi au sein des pays membres lors du dernier Conseil JAI.

- Je me réjouis des formulations particulièrement claires concernant l’immigration de main-d’œuvre ainsi que sur les migrations et le développement, déclare Tobias Billström.

- Nous avons confirmé l'objectif d'un régime commun d'asile pour 2012. Les jours d’un « asile par tirage au sort » sont comptés. L'exemption de visas pour les Balkans occidentaux aura un impact considérable pour des centaines de milliers de personnes. À compter du 19 décembre 2009, les ressortissants de la Serbie, du Monténégro et de l’ex-République yougoslave de Macédoine, pourront se rendre sans visa dans l’ensemble de l’espace Schengen. C’est, je pense, un résultat dont nous pouvons tous être fiers, conclut Tobias Billström.

Cinq décisions prises par le Conseil JAI durant la Présidence suédoise

• Le Programme de Stockholm (fixant le cadre de travail de l’UE dans le domaine de la coopération policière et douanière, la protection civile, la coopération judiciaire en matière pénale et civile, l’asile et les migrations ainsi que la politique des visas pour la période 2010-2014) 
• Des mesures vigoureuses contre la traite des êtres humains : une approche mieux coordonnée impliquant le renforcement du droit pénal ainsi qu’une coopération avec les pays hors de l'UE 
• L’amélioration de l’échange d’informations permettant une lutte plus efficace contre la criminalité 
• La mise en place d’un bureau de soutien en matière d'asile situé à La Valette, capitale maltaise 
• L’adoption d’un plan d’action pour les mineurs non-accompagnés

Vous trouverez une description plus complète dans le document disponible sur le lien à droite.